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Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0620031A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 28 novembre 2005 :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale exercées par M. Bernard Zuber, conseiller maître à la Cour des comptes, admis à la retraite à compter du 20 septembre 2005.

Est nommé président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale : M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, pour la période correspondant à la fin du mandat de M. Bernard Zuber.